Modification de la couverture responsabilité civile lors des voyages

A compter de ce jour, quand les secteurs pastoraux ou les paroisses organisent un déplacement ou une sortie, la règle suivante doit impérativement s’appliquer :

• Déplacement ou sortie sur une journée sans nuitée : l’assurance responsabilité civile animation pastorale à laquelle vous êtes affiliés d’office par l’association diocésaine vous couvre en responsabilité civile.
• Déplacement ou sortie comportant au moins une nuitée : votre assurance ne vous couvre plus. Il vous faut contacter le service des pèlerinages qui est seul habilité à organiser ce type de voyage ( loi 92-645 du 13 juillet 1992 ).

Ce service organisateur de voyage, reconnu par la loi, est le seul à posséder un agrément et une assurance responsabilité civile qui prend en charge ce type de voyage. Tous les autres organisateurs, c’est à dire les responsables de secteurs ou de paroisses, ne sont pas habilités et ne peuvent prétendre à une quelconque assurance pour être couverts.