Ce que dit la loi
Deux critères permettent de définir un pèlerinage : le contenu pastoral et le lieu.
Comment préciser le contenu et le lieu ?
En se reportant à la Charte préparée par l’Association Nationale des Directeurs Diocésains de Pèlerinages (A.N.D.D.P.) et approuvée par la Commission épiscopale de la Famille et des Communautés chrétiennes, en mai 1981.
Dans le cadre de la responsabilité du Service diocésain des Pèlerinages, s’ajoutent à l’application de cette Charte, le respect des obligations légales : celle du Code du Tourisme et la lettre du Ministère du Tourisme du 3 novembre 1995.
Les pèlerinages diocésains
Le pèlerinage est un acte pastoral et cultuel. Un sanctuaire est une église ou un autre lieu sacré dans lequel les fidèles se rendent nombreux en pèlerinage pour un motif particulier de piété avec l’approbation de l’Ordinaire du lieu (can. 1230).
La « charte des pèlerinages » de mai 1981 définit :
Le pèlerinage chrétien
« Des chrétiens se rendent vers les lieux où Dieu a visité son peuple, dans une démarche fraternelle de conversion et de prière, en communion avec leurs évêques, et guidés par les prêtres qui tiennent leur place auprès d’eux ».
Les lieux de pèlerinage
« Un pèlerinage conduit un groupe en un ou des lieux qui marquent d’une manière ou d’une autre un mémorial de la foi chrétienne ou de l’histoire de l’Église… L’appellation de pèlerinage ne saurait couvrir un voyage dans un but seulement culturel, moins encore dans un but purement ou à dominante touristique ».
Les responsabilités
« La mise en route d’un groupe de pèlerins est un acte d’Église local, qui en prend la responsabilité pastorale et spirituelle… ». Les pèlerinages entrent dans le champ d’activité de l’association diocésaine tel que défini aux articles 2,3 et 4 de ses statuts.
Le Code du tourisme
Il définit et « fixe les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours ». (art L.211-1) Les activités de pèlerinages organisés par les diocèses entrent dans cette catégorie. La principale de ces dispositions est l’exigence d’être titulaire d’une «immatriculation » délivré par ATOUT FRANCE, registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours (art L.211-7 et L.211-17 du Code du Tourisme, et dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme et les arrêtés du 23 décembre 2009).
Immatriculation
Le Service diocésain des Pèlerinages de Dijon a répondu à toutes les obligations juridiques et financières et a obtenu l’immatriculation de tourisme, délivré par ATOUT FRANCE sous le numéro IM0021100001, représenté par le Directeur diocésain des Pèlerinages. Les pèlerinages sont un service d’Église, sous le régime associatif et sans but lucratif.
Le service des Pèlerinages de Dijon est en lien avec l’ANDDP. Vous trouverez tous les aspects juridiques sur le site de l’ANDDP.